PREAMBULE :
Le bruit est une nuisance majeure du monde moderne. Toutes les formes de vols motorisés y contribuent. En montagne, ce bruit est amplifié par le relief et perçu comme d'autant plus agressif que la plupart viennent précisément y chercher le calme. C'est pourquoi diverses réglementations et déclaration d'intention ont été élaborées, telles que : 
     _ art. 76 de la Loi montagne du 9 janvier 1985
     _ Charte de l'association française des pilotes de montagne (AFPM)
     _ Résolution de l'AG du 24 janvier 1987 du CAF
     _ Charte Montagne du CAF (AG de janvier 1994)
     _ Résolution de l'AG du 7 octobre 1994 de l'UIAA,
voulant éviter tant une sanctuarisation exagérée de la montagne que sa banalisation mercantile. Ces démarches consistaient à rechercher une autodiscipline plutôt qu'à inaugurer des règles contraignantes. Mais ces textes se sont révélés à l'usage totalement insuffisants, en particulier du fait d'organismes commerciaux faisant preuve d'un profond mépris envers les autres usagers et les populations des massifs montagneux. Il était donc nécessaire d'élaborer des recommandations plus précises et des propositions d'amélioration des réglements existants. 
Pour chacune d'entre elles, leur mise en oeuvre par le C.A.F. est précisée. 


A/ HELICOPTERES 
1/ Travaux en montagne : 
1.1/ Refuges (travaux et approvisionnement): L'hélicoptère ne sera utilisé que si d'autres moyens ne peuvent raisonnablement être mis en oeuvre (p.ex. pour des charges lourdes). Les rotations devront être groupées sur une période limitée, après autorisation des autorités compétentes (Directeur de Parc National ou autres) pour le chantier et la période en question. Le maître d'ouvrage devra veiller à ce qu'il n'y ait pas d'utilisation abusive de l'autorisation (transport de personnes à des fins touristiques ou sous prétexte de visite de chantier).La Commission des Refuges du C.A.F. est particulièrement attentive à un usage de l'hélicoptère réduit au strict minimum. Le CAF veillera, auprès des gardiens de ses refuges, ainsi que dans le cadre des Conseils de Vallée, au respect de ces principes. 
1.2/ Autres travaux (p.ex. remontées mécaniques, EDF, etc) : Mêmes règles que pour 1.1/. 

2/ Déposes et reprises à des fins touristiques : 
Un contrôle plus efficace devra être instauré pour le respect de l'Art.76 de la 'Loi Montagne', non seulement dans sa lettre ("déposes"), mais aussi dans son esprit (c.à d. "reprises"). Il est souhaitable que cet Art. soit reformulé, précisant clairement l'interdiction de déposes, reprises et par conséquent baptêmes de l'air à partir de zones de montagne. Il sera rappelé que des DZ d'hélicoptères ne peuvent être assimilées à des aérodromes, et que des manifestations telle que commémorations, inaugurations, etc, sont en fait des animations touristiques et ne peuvent en aucun cas justifier le transport et la dépose de personnes ou de matériels à cet effet. De plus, il est souhaité que la Loi soit complétée par une disposition analogue à celle du 3.1.91 sur les véhicules motorisés, interdisant la publication d'images montrant des engins en infraction avec la Loi en question. 
Le C.A.F. s'oppose à toute forme de promotion de déposes ou reprises dans les massifs francais ou étrangers. 

3/ Vols panoramiques : 
Il est demandé de mettre en application la résolution de l'AG du 7 Oct. 1994 de l'U.I.A.A., selon laquelle les vols touristiques ne peuvent être tolérés qu'à "une distance et une altitude telles que le bruit n'en soit pas perceptible dans le massif même". Le C.A.F. apportera dans la mesure de ses moyens et compétences son soutien aux Pouvoirs Publics pour la mise en oeuvre des incitations ou mesures souhaitables pour le respect de ce principe, et ne sera pas organisateur de tels vols. 

4/ Prises de vues aériennes : 
Les reportages, prises de vues photographiques, TV ou cinématographiques liés à des activités ou des buts touristiques ou sportifs ne peuvent être assimilés à des travaux en montagne, et devraient être soumis par conséquent à l'Art. 76 de la Loi Montagne (cf.pt. 2/).Ils doivent être l'objet d'un contrôle administratif plus rigoureux et respecter la résolution de l'U.I.A.A. Le C.A.F. utilisera les clichés aériens existants et évitera d'utiliser toute nouvelle prise de vue par hélicoptère dans ses publications. 

5/ Secours en montagne : 
L'hélicoptère, est un moyen extraordinairement précieux pour les secours. Il convient cependant d'en éviter les utilisations abusives, telles que vols d'assistance ou évacuations de simple confort. Le CAF rend fréquemment l'hommage qui leur est dû aux pilotes secouristes. Il participera avec ceux-ci et les autres instances concernées ( Médecins du secours en montagne, etc) à l'élaboration de propositions aux fins de supprimer les utilisations abusives. Le CAF fait la promotion d'un alpinisme loyal, engagé et responsable. Il demande à ses membres de ne pas provoquer de nuisances injustifiées. 


B/ AVIONS A MOTEUR 
1/ Posés sur glaciers ou névés : 
Pour tout avion bruyant, cette pratique est en contradiction avec la résolution de l'U.I.A.A. (cf. Pt. 4), et devrait donc être proscrite. Les conditions doivent au minimum en être précisées, afin de s'assurer qu'elles ne provoqueront aucune gêne, ni aux populations locales, ni aux touristes ou alpinistes . Les modalités pratiques devront en être définies d'urgence (Types de moteurs, d'hélices, d'échappements, publicité afin de mettre en garde les touristes qui risqueraient d'être présents dans les environs). Pour des raisons historiques, le CAF a admis cette pratique, en invitant sans relâche les pratiquants à en réduire les impacts. 

2/ Prises de vues aériennes : 
Voir Pt A.3/ et A4/.

3/ Vols panoramiques : 
Voir Pt. A.3/. 


C/ ULM 
Les règles énoncées sous A/ et B/ s'appliquent également à l'ULM. Le CAF ne pratique pas l'ULM. 


D/ AUTRES AERONEFS MOTORISES 
Les règles énoncées sous B/ s'appliquent également aux autres aéronefs.

Le CAF ne pratique pas le planeur motorisé ou le paramoteur. 

Approuvé par le Comité Directeur du 19 juin 1998