Ce que dit la loi
La circulation des engins à moteur (voiture, quads, 4x4, motos) est réglementée par la loi du 3 janvier 1991* qui stipule que
« la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».
Hors de ces voies la circulation est strictement prohibée sous peine d'une contravention de 5ème classe. Des autorisations exceptionnelles et limitées dans le temps peuvent être accordées, par exemple, pour des manifestations sportives ou des missions de service public.
La loi du 3 janvier 1991 s'applique aussi aux motoneiges : leur utilisation est autorisée pour des opérations de secours ou d'approvisionnement exceptionnel* mais n'est en aucun cas possible pour le convoyage de clients vers un gîte, un refuge ou bien pour des randonnées.
Télécharger : Loi du 3 janvier 1991 (44Ko)
La situation sur le terrain
Réservés jusqu'alors à un usage utilitaire en terrain difficile ou de loisirs en circuit fermé, on assiste aujourd'hui à une dérive d'utilisation de ces engins provoquant des nuisances pour le milieu et pour les autres usagers, le plus souvent en totale impunité en raison de la réglementation en vigueur qui est sujette à diverses interprétations et de l'ignorance, voire d'un certain laxisme des pouvoirs publics.
Attrait pour un nouveau loisir que ses promoteurs qualifient de « vert », effet de mode, et surtout offensive commerciale massive de la part des constructeurs participent à ce succès. Certaines collectivités territoriales voient là un bon vecteur publicitaire.
C'est ainsi que les rassemblements, salons et démonstrations de quads et de 4x4 se multiplient : Croisière Blanche dans les Hautes-Alpes : 400 équipages de quads, 4x4, trials ; Transvalquad en Savoie : plus de 2 500 quads lâchés en pleine nature qui sillonnent les pistes forestières, les pistes de ski, les lits des torrents.
La France est désormais le premier marché européen du quad. Les nuisances provoquées par les engins à moteur sont nombreuses et concernent à la fois les hommes, les bêtes et l'environnement.
1. LMA 3/2001 p 62 Massacre à la motoneige
2. LMA 1/2004 p 64 La motoneige toujours sous contrôle ?
Hélicoptères et autres engins aériens à moteur
Ce que dit la loi :
Concernant les déposes :
D'après l'article 16 de la Loi Montagne de 1985 « dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisir par aéronef sont interdites sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative ».
A propos du survol :
Il convient de distinguer la dépose et le survol, le second est autorisé que cela soit en avion de tourisme ou hélicoptère. L'usage de ce dernier est indispensable pour les missions de secours en montagne, de montage d'ouvrages importants ou l'approvisionnement exceptionnel des refuges. Son utilisation devient sujette à discussion lorsqu'elle se fait seulement dans un but touristique ou commercial car elle génère des conflits d'usage.
L'héliski fait parti des pratiques qui ne sont pas autorisées en France. Il est cependant au programme de plusieurs sociétés touristiques qui la proposent en Italie ou en Suisse où il demeure autorisé. Pour certains professionnels proposant des vols panoramiques à leurs clients, les alpinistes engagés dans des voies difficiles constituent un spectacle pour lequel l'hélicoptère n'hésite pas à approcher les parois ou les voies où se trouvent engagées les cordées ce qui peut les mettre en péril en raison de la déconcentration par le bruit qui peut les amener à dévisser ou à faire un faux pas.
La principale nuisance de ces engins est bien sûr le bruit qui perturbe considérablement les animaux (affolés, ils peuvent se précipiter dans le vide ou bien quitter leur zone de nidification) et gêne les pratiquants de la montagne.
A propos des déposes :
Malgré qu'elles soient interdites elles se font de plus en plus fréquentes, spécialement sur certains glaciers dont la topographie permet l'atterrissage et aux abords de certains refuges de haute montagne où les clients vont déjeuner après avoir été ainsi acheminés.
Le Club alpin français a exposé sa position à ce sujet dans le code d'utilisation des aéronefs en montagne et continu de se battre afin de limiter leur utilisation excessive lors des grandes manifestations sportives où le nombre de rotations est parfois superflu.
Si vous êtes témoin d'une infraction
La Fédération française des clubs alpins et de montagne, aux côtés d'autres associations de protection de la montagne et de la nature veille au respect des textes en vigueur et est présent sur le dossier en organisant ou en participant à des actions contre l'expansion hors des circuits aménagés et autorisés des loisirs motorisés dans les espaces naturels.
Chacun peut agir et de surcroît efficacement.
Que faire si vous êtes témoin d'une infraction à la loi ou si vous même êtes importunés ?
Vous pouvez :
_ Nous en faire part (coordonnées des délégués régionaux)
_ Faire une photo, appeler la gendarmerie pour qu'elle vienne constater l'infraction (sans quoi aucune verbalisation n'est possible), noter le plus d'informations possibles (immatriculation, lieu, date, heure, nombre de véhicules et d'occupants)
_ Ecrire au maire et au préfet (avec copie aux associations) pour leur demander de ne plus accorder d'autorisations et de sanctionner systématiquement les infractions.
_ Et enfin, la solution la plus efficace que nous recommandons sans réserve : la lettre au directeur de l'office du tourisme de la commune, de la station, ou au comité départemental du tourisme (avec copie au maire et aux associations), dans laquelle vous exprimerez votre profond mécontentement et votre désapprobation pour avoir rencontré ces engins qui vous ont dérangé alors que vous pensiez trouver le calme et le silence. Il y a de très grandes chances pour que l'office du tourisme soit sensible à ce genre de démarche de la part de sa « clientèle » et finisse, à la longue, par faire barrage à ces pratiques.